Procédure Big Bertha
Procédure Big Bertha pour résoudre les désaccords fondamentaux après la procedure Q
La Procédure Big Bertha est mise en place lorsque la Procédure Q n'a pas permis de résoudre les désaccords fondamentaux après la période de 9 jours. Elle consiste en plusieurs étapes décisives pour restaurer le bon fonctionnement de la structure. Voici les principales étapes de la Procédure Big Bertha :
1. Organisation d'une Assemblée Générale Extraordinaire :
L'agent envoyé par la Fédération Communauté Bohème est chargé d'organiser une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette assemblée réunit tous les membres de la structure afin de prendre des décisions importantes pour son avenir.
2. Élection d'un nouveau conseil d'administration :
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, un nouveau conseil d'administration est élu. Les membres votent pour désigner de nouveaux représentants qui seront chargés de prendre les décisions et de diriger la structure.
3. Suspension de mandat définitif :
L'agent de la fédération, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoque individuellement les membres du conseil d'administration précédent. Il leur signifie leur suspension de mandat définitive, ce qui les empêche de se représenter à une élection au sein de la Fédération pour une durée indéterminée.
4. Remise des dossiers et du matériel :
Les membres du conseil d'administration suspendus sont également invités à remettre tous les dossiers en cours ainsi que le matériel appartenant à la structure ou à la Fédération dont ils ont la responsabilité. Ceci vise à assurer une transition transparente et à préserver les intérêts de la structure.
La Procédure Big Bertha est une mesure exceptionnelle destinée à résoudre les situations où les désaccords fondamentaux persistent malgré les efforts déployés lors de la Procédure Q. Elle permet de restaurer l'ordre et la continuité dans le fonctionnement de la structure en élisant un nouveau conseil d'administration. La suspension de mandat définitive vise à garantir la stabilité future de la structure en évitant que les membres suspendus ne réintègrent le conseil d'administration.
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