La MAF et ses avenants
ARTICLE 1.3 - La Matrice Administrative Fonctionnelle et ses avenants :
Rédiger par le Conseil d’Administration de la Fédération Communauté Bohème, la Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF) régit l’ensemble des règles et process administratifs de la Fédération Communauté Bohème et de ses structures membres .
Complément fonctionnel et essentiel des Statuts de la Fédération et des statuts de la plupart de ses structures membre. La MAF est en références en de nombreux articles statutaire, elle comporte un ensemble de définitions de réglementations et de guides afin de pouvoir légiférer et d’administrer au mieux au sein des structures.
Elle demeure modifiable par avenant en vertu des règles et process décrits dans l'article 6.8.
1.3.1 - Champ d'application de la MAF
Nul membre ou affilié n'est censé ignorer les réglementations imposées par la MAF et encore moins ne pas les appliquer et ou les faire appliquer.
La MAF prévaut en tout et pour tout pour l’ensemble des acteurs physique ou morales de la Fédération Communauté Bohème et son réseau.
Le non respect de la MAF vaudra automatiquement et systématiquement des poursuites en Conseil de Conciliation Fédérale. Des contrôles du commissaire Fédérale seront menés de manière aléatoire et sans avertissement au préalable dans chacune des structures membres de la Fédération tout au long de l'année afin de s'assurer du respect des réglementations[1].
1.3.2 - Format de la MAF
Son format est dématérialisé sous forme de document média wiki en ligne sur un site internet de la Fédération Communauté Bohème au www.wiki.cassandra.center
1.3.3 Les avenants à la MAF
Pour déclarer un avenants à la Matrice Fonctionnelle Administratives il faut dument renseigner un formulaire nommée F310 disponible en téléchargement sur vos GED ou ICI qui doit être impérativement signés par le ou les dirigeants de structure. La fonction d'un avenant est de préciser les règlementations glissantes ou de préciser des modalités règlementaires spécifiques pour chaque structure communautaire affiliée.
1.3.4 Ratification et publication des Avenant MAF
Afin d'être ratifiés au sein de la MAF, votre nouvel avenant dument redirigé et signé sur un F310 ne pas être en opposition ou en amendement d'articles de la MAF, de statuts déposés en préfecture ou de règlement intérieur. Ils doivent naturellement être dans le respect et l’application des lois en vigueur du pays dont dépend votre structure.
Votre avenant F310 devra être envoyer par mail à l'adresse registreofficiel@communauteboheme.org ou déposés en main propre au service des registres de la Fédération Communauté Bohème afin de recevoir le bulletin de dépôt sous forme de BI certifié.[2]
Le délais de publication à la MAF est d'un mois maximum. Le délais d'inscription aux registres est de sept jours ouvrés. Passé ce délais, sans publication au registre vous pouvez considérer votre avenant rejeté pour non conformité. Toutefois vous pouvez naturellement essayer de contester cette décision de rejet. Mais pour cela, il vous faudra demander un entretien avec la coordinatrice ou le coordinateur général de la fédération en exercice ou saisir la Commission de Conciliation qui diligentera une enquête approfondit pour déterminer ou pas la conformité de votre avenant.
1.3.5 Délais d'application minimum d'application d'un avenant MAF
Un avenants MAF n'a aucune valeur juridique ou légal sans être inscrit au registre officiel de la Fédération, le délais actuel minimum d'application de l'avenant et de sept jours ouvrés après son inscription au registre[2].
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- ↑ Se référer au chapitre 6 - Procédures Administratives et techniques
- ↑ 2,0 et 2,1 Disposition définit par l'avenant N° DAS-CB.0901021