Différences entre les versions de « Procédure de Modification Documentaire »
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<big>La Fédération Communauté Bohème a établi une procédure claire pour les modifications documentaires, afin d'assurer une gestion efficace et transparente de ses documents officiels. Cette procédure comprend deux étapes principales : la demande de modification documentaire et la publication d'avenant.</big> | |||
== <big>1. Demande de Modification Documentaire</big> == | |||
<big>Si vous souhaitez proposer une modification documentaire au sein de la Fédération Communauté Bohème, veuillez suivre les étapes suivantes :</big> | |||
=== <big>1.1. Téléchargement du Formulaire F300 :</big> === | |||
<big>Le Formulaire F300 est le document officiel à remplir pour toute demande de modification documentaire. Vous pouvez le télécharger depuis votre GED ou en vous rendant sur notre site internet à l'adresse www.cassandra.center. Assurez-vous de remplir toutes les informations requises de manière précise et complète.</big> | |||
=== <big>1.2. Renseignement du Formulaire F300 :</big> === | |||
<big>Remplissez le Formulaire F300 en indiquant clairement les détails de la modification documentaire que vous proposez. Expliquez en quoi consiste la modification, quelles sont les raisons qui la motivent et les conséquences prévues de cette modification. Veillez à ce que toutes les informations fournies soient précises et compréhensibles.</big> | |||
=== <big>1.3. Envoi du Formulaire F300 :</big> === | |||
<big>Une fois le Formulaire F300 dûment rempli, envoyez-le par e-mail à l'adresse registreofficiel@cassandra.center. Assurez-vous d'utiliser l'objet du mail "Demande de Modification Documentaire - [Votre Nom/Structure]". Cela nous permettra de traiter votre demande de manière appropriée.</big> | |||
== <big>2. Publication d'Avenant</big> == | |||
<big>Si votre demande de modification documentaire est approuvée, vous devrez suivre la procédure de publication d'avenant. Cette étape vise à informer les membres de la Fédération de la modification apportée et à lui donner une valeur juridique.</big> | |||
=== <big>2.1. Téléchargement du Formulaire F310 :</big> === | |||
<big>Le Formulaire F310 est le document officiel à remplir pour la publication d'un avenant. Vous pouvez le télécharger depuis votre GED ou en vous rendant sur notre site internet à l'adresse www.cassandra.center. Assurez-vous de remplir toutes les informations requises de manière précise et complète.</big> | |||
=== <big>2.2. Signature du Formulaire F310 :</big> === | |||
<big>Le ou les dirigeants de votre structure doivent impérativement signer le Formulaire F310 pour attester de leur accord sur l'avenant proposé. Veillez à ce que toutes les signatures soient clairement lisibles.</big> | |||
=== <big>2.3. Envoi du Formulaire F310 :</big> === | |||
<big>Une fois le Formulaire F310 dûment signé, envoyez-le par e-mail à l'adresse registreofficiel@cassandra.center. Assurez-vous d'utiliser l'objet du mail "Publication d'Avenant - [Votre Nom/Structure]". Cela nous permettra de traiter votre demande de publication dans les meilleurs délais.</big> | |||
<big>Veuillez noter que le délai de publication à la MAF est d'un mois maximum à compter de la réception du Formulaire F310. Pendant ce délai, votre avenant ne pourra pas prendre effet. Veillez donc à respecter ce délai lors de la planification de vos modifications documentaires.</big> | |||
<big>En cas de non-conformité de votre avenant, vous serez informé dans les meilleurs délais par notre équipe. Vous aurez alors la possibilité de contester cette décision en demandant un entretien avec la coordinatrice ou le coordinateur général de la Fédération en exercice, ou en saisissant la Commission de Conciliation qui mènera une enquête approfondie.</big> | |||
<big>Nous vous remercions de votre collaboration et de votre engagement envers la transparence et l'amélioration continue de la Fédération Communauté Bohème.</big> | |||
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Version du 2 juin 2023 à 16:02
La Fédération Communauté Bohème a établi une procédure claire pour les modifications documentaires, afin d'assurer une gestion efficace et transparente de ses documents officiels. Cette procédure comprend deux étapes principales : la demande de modification documentaire et la publication d'avenant.
1. Demande de Modification Documentaire
Si vous souhaitez proposer une modification documentaire au sein de la Fédération Communauté Bohème, veuillez suivre les étapes suivantes :
1.1. Téléchargement du Formulaire F300 :
Le Formulaire F300 est le document officiel à remplir pour toute demande de modification documentaire. Vous pouvez le télécharger depuis votre GED ou en vous rendant sur notre site internet à l'adresse www.cassandra.center. Assurez-vous de remplir toutes les informations requises de manière précise et complète.
1.2. Renseignement du Formulaire F300 :
Remplissez le Formulaire F300 en indiquant clairement les détails de la modification documentaire que vous proposez. Expliquez en quoi consiste la modification, quelles sont les raisons qui la motivent et les conséquences prévues de cette modification. Veillez à ce que toutes les informations fournies soient précises et compréhensibles.
1.3. Envoi du Formulaire F300 :
Une fois le Formulaire F300 dûment rempli, envoyez-le par e-mail à l'adresse registreofficiel@cassandra.center. Assurez-vous d'utiliser l'objet du mail "Demande de Modification Documentaire - [Votre Nom/Structure]". Cela nous permettra de traiter votre demande de manière appropriée.
2. Publication d'Avenant
Si votre demande de modification documentaire est approuvée, vous devrez suivre la procédure de publication d'avenant. Cette étape vise à informer les membres de la Fédération de la modification apportée et à lui donner une valeur juridique.
2.1. Téléchargement du Formulaire F310 :
Le Formulaire F310 est le document officiel à remplir pour la publication d'un avenant. Vous pouvez le télécharger depuis votre GED ou en vous rendant sur notre site internet à l'adresse www.cassandra.center. Assurez-vous de remplir toutes les informations requises de manière précise et complète.
2.2. Signature du Formulaire F310 :
Le ou les dirigeants de votre structure doivent impérativement signer le Formulaire F310 pour attester de leur accord sur l'avenant proposé. Veillez à ce que toutes les signatures soient clairement lisibles.
2.3. Envoi du Formulaire F310 :
Une fois le Formulaire F310 dûment signé, envoyez-le par e-mail à l'adresse registreofficiel@cassandra.center. Assurez-vous d'utiliser l'objet du mail "Publication d'Avenant - [Votre Nom/Structure]". Cela nous permettra de traiter votre demande de publication dans les meilleurs délais.
Veuillez noter que le délai de publication à la MAF est d'un mois maximum à compter de la réception du Formulaire F310. Pendant ce délai, votre avenant ne pourra pas prendre effet. Veillez donc à respecter ce délai lors de la planification de vos modifications documentaires.
En cas de non-conformité de votre avenant, vous serez informé dans les meilleurs délais par notre équipe. Vous aurez alors la possibilité de contester cette décision en demandant un entretien avec la coordinatrice ou le coordinateur général de la Fédération en exercice, ou en saisissant la Commission de Conciliation qui mènera une enquête approfondie.
Nous vous remercions de votre collaboration et de votre engagement envers la transparence et l'amélioration continue de la Fédération Communauté Bohème.
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