Différences entre les versions de « Statuts de la Fédération Communauté Bohème »
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<big>Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une fédération d'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Fédération Communauté Bohème.</big> | |||
=== <big>'''1.2 Siège social'''</big> === | |||
<big>Le siège de l’association est fixé à PARIS, 10e arrondissement, 147, rue La Fayette. Ce siège peut être transféré à tout moment sur simple décision du Comité d’Orientation.</big> | |||
=== <big>'''1.3 Objet'''</big> === | |||
<big>'''La Fédération Communauté Bohème''' regroupe des associations et des entreprises locales, nationales ou internationales LGBTI++, artistique, culturel, qui agissent en Europe. Elle a pour objet de créer une solidarité entre associations, entreprises et collectifs, unir les forces militantes et humaine et partager les expériences.</big> | <big>'''La Fédération Communauté Bohème''' regroupe des associations et des entreprises locales, nationales ou internationales LGBTI++, artistique, culturel, qui agissent en Europe. Elle a pour objet de créer une solidarité entre associations, entreprises et collectifs, unir les forces militantes et humaine et partager les expériences.</big> | ||
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<big>'''La Fédération Communauté Bohème''' peut agir sur tout le territoire national, européen et international pour poursuivre l'objet de l'association en favorisant, le cas échéant, les échanges entre les organisations partageant nos objectifs, en développant des projets inter-associatifs et des stratégies d’actions communes, voire adhérer à des fédérations nationales ou internationales.'''La Fédération Communauté Bohème''' peut agir sur tout le territoire national, européen et international pour poursuivre l'objet de l'association en favorisant, le cas échéant, les échanges entre les organisations partageant nos objectifs, en développant des projets inter-associatifs et des stratégies d’actions communes, voire adhérer à des fédérations nationales ou internationales.</big> | <big>'''La Fédération Communauté Bohème''' peut agir sur tout le territoire national, européen et international pour poursuivre l'objet de l'association en favorisant, le cas échéant, les échanges entre les organisations partageant nos objectifs, en développant des projets inter-associatifs et des stratégies d’actions communes, voire adhérer à des fédérations nationales ou internationales.'''La Fédération Communauté Bohème''' peut agir sur tout le territoire national, européen et international pour poursuivre l'objet de l'association en favorisant, le cas échéant, les échanges entre les organisations partageant nos objectifs, en développant des projets inter-associatifs et des stratégies d’actions communes, voire adhérer à des fédérations nationales ou internationales.</big> | ||
<big> | === <big>'''1.4 Durée'''</big> === | ||
<big>L’association est fondée pour une durée illimitée.</big> | |||
=== <big>'''1.5 Règlementations connexes'''</big> === | |||
<big>Un Règlement intérieur ainsi qu’un document nommé « [[La Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF)|Matrice Administrative Fonctionnelle]] » établis par le Conseil d’Administration apportent les précisions nécessaires à la mise en œuvre des présents Statuts.</big> | |||
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Version du 10 janvier 2022 à 05:23
1 - Disposition Générale
1.1 Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une fédération d'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Fédération Communauté Bohème.
1.2 Siège social
Le siège de l’association est fixé à PARIS, 10e arrondissement, 147, rue La Fayette. Ce siège peut être transféré à tout moment sur simple décision du Comité d’Orientation.
1.3 Objet
La Fédération Communauté Bohème regroupe des associations et des entreprises locales, nationales ou internationales LGBTI++, artistique, culturel, qui agissent en Europe. Elle a pour objet de créer une solidarité entre associations, entreprises et collectifs, unir les forces militantes et humaine et partager les expériences.
La Fédération Communauté Bohème dirige la réalisation de son objet aussi bien à l'intention de ses membres qu'à l’intention des associations, entreprises ou collectifs non membres, qu'elles soient LGBTI++, artistique, culturel, ou non.
La Fédération Communauté Bohème dirige la réalisation de son objet aussi bien à l'intention de ses membres qu'à l’intention des associations, entreprises ou collectifs non membres, qu'elles soient LGBTI++, artistique, culturel, ou non. Elle vise donc à la création et à l'animation d'un espace d'échanges de points vues, d'informations et de pratiques et à l'élaboration de réflexions, démarches et actions communes. Tout en aidant ses membres par le partage des connaissances, des savoir-faire, des informations techniques, et plus généralement par tout moyen compatible avec les statuts et la Charte.
La Fédération Communauté Bohème respecte l'indépendance de pensée et d'action de chaque membre. Elle respecte la laïcité républicaine et est indépendante de toute organisation religieuse, confessionnelle, philosophique, politique ou syndicale.
La Fédération Communauté Bohème dans l'esprit des principes de Jogjakarta, de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen inscrite dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, prenant appui sur tous les textes, lois, décrets, règlements, résolutions, chartes ou principes, tant nationaux qu'européens ou internationaux, concernant les droits humains, existants ou à venir, a également pour objet de :
- Faire progresser et défendre les droits des personnes composant les minorités sexuelles et de genre, ainsi que les intérêts collectifs des membres de la Fédération Communauté Bohème, en assurant notamment la promotion de l'égalité effective des droits des personnes.
- Soutenir la création et faire connaître les cultures des minorités sexuelles et de genre.Mener ou favoriser les études et les recherches relatives aux objets des présents statuts.
- Défendre les intérêts collectifs des membres de la fédération.
La Fédération Communauté Bohème peut agir sur tout le territoire national, européen et international pour poursuivre l'objet de l'association en favorisant, le cas échéant, les échanges entre les organisations partageant nos objectifs, en développant des projets inter-associatifs et des stratégies d’actions communes, voire adhérer à des fédérations nationales ou internationales.La Fédération Communauté Bohème peut agir sur tout le territoire national, européen et international pour poursuivre l'objet de l'association en favorisant, le cas échéant, les échanges entre les organisations partageant nos objectifs, en développant des projets inter-associatifs et des stratégies d’actions communes, voire adhérer à des fédérations nationales ou internationales.
1.4 Durée
L’association est fondée pour une durée illimitée.
1.5 Règlementations connexes
Un Règlement intérieur ainsi qu’un document nommé « Matrice Administrative Fonctionnelle » établis par le Conseil d’Administration apportent les précisions nécessaires à la mise en œuvre des présents Statuts.
→ Retour au Menu Matrice Administrative Fonctionnelle
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→ Retour au Menu Général