Statut de la Maison Bohème

A Paris le 16 janvier 2021,

1 - Dispositions Générales

1.1 Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Maison Bohème

1.2 Siège social

Le siège de l’association est fixé à PARIS, 10e arrondissement, 147, rue La Fayette. Ce siège peut être transféré à tout moment sur simple décision du Comité d’Orientation.

1.3 Objet

L’association a pour objet principal la création, la production et la diffusion de spectacles vivants , ainsi que le développement des pratiques artistiques et culturelles dans les domaines des arts de la scène et de la culture Drag Queer et des formes d’expression s’y rattachant . L’association a par ailleurs vocation de s’inscrire dans une démarche citoyenne et pluraliste, dans le respect des différences et de la laïcité. Elle s’oriente en vue de valoriser un environnement social, culturel et solidaire favorisant la reconnaissance, la mémoire, la visibilité et l’épanouissement des modes de vie des personnes Lesbiennes, Gaies, Bisexuelles et Trans (LGBT++) et de toute autre personne en interrogation sur son orientation sexuelle ou son identité de genre. Et enfin elle s’exerce à regrouper les activités humaines qui reposent sur l'usage plutôt que la possession, par le partage ou la mutualisation des biens, savoirs, services, espaces et outils grâce à sa Communauté Bohème.

1.4 Durée

L’association est fondée pour une durée illimitée.

1.5 Règlementations connexes

Un Règlement intérieur ainsi qu’un document nommé « Matrice Administrative Fonctionnelle » établis par le Conseil d’Administration apportent les précisions nécessaires à la mise en œuvre des  présents Statuts.

2 - Membres

2.1 Catégories de membres

Ont le statut de Membre adhérent non soumis à cotisation :

• Bohemian Insider, les personnes physiques ayant apporté ou susceptibles d’apporter une aide significative. Il prend fin par renonciation de l’intéressé , décès ou décision du Comité d’Orientation en cas de manquement grave de l’intéressé aux obligations découlant de son statut.

• Bohemian Fondateur, les personnes physiques ayant participé à l’assemblée constitutive de l’association. Ce statut peut, à titre exceptionnel et à la condition que le fonctionnement de  l’association le nécessite, être accordé sur décision du Conseil d’Administration. Il prend fin par décès, par renonciation de l’intéressé ou sur décision de la Commission de Conciliation en cas de manquement grave de l’intéressé aux obligations découlant de son statut.

• Bohemian Family, les personnes physiques ayant rendu des services signalés à l’association ou s’étant particulièrement distinguées par leur action en faveur du spectacle vivant et de la culture Queer ou étant adoptées officiellement par les coordinateurs généraux de la maison Bohème. Ce statut est accordé sur décision du Comité d’Orientation. Il prend fin, par décès ou par renonciation de l’intéressé ou par décision de la Commission de Conciliation en cas de manquement grave de l’intéressé aux obligations découlant de son statut.

• Membre de droit les personnes physiques exerçant un mandat de représentation de l’association ou une activité salariée au sein de celle-ci. Ce statut est accordé du seul fait de l’acceptation par l’intéressé du mandat de représentation ou de la signature du contrat de travail. Il prend fin par l’arrivée du terme du mandat ou du contrat ou par renonciation ou décision de la Commission de Conciliation en cas de manquement grave de l’intéressé aux obligations découlant de son statut.

Ont le statut de Membre adhérent soumis à cotisation :

• Bohemian Glober, les personnes physiques s’étant acquittées de la cotisation annuelle ou pluriannuelle dans les conditions fixées aux présents Statuts. Ce statut est accordé du seul fait de l’acceptation par l’association du paiement de la cotisation. Il prend fin par l’expiration de la période pour laquelle la cotisation a été acquittée, par décès, par renonciation de l’intéressé ou sur décision de la Commission de Conciliation en cas de manquement grave de l’intéressé aux obligations découlant de son statut.

• Bohemian Partner les personnes morales ayant accepté de soutenir l’association en s’acquittant d’une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres adhérents Bohemian Glober. Ce statut est accordé du seul fait de l’acceptation par l’association du paiement de la cotisation et de la signature d’une convention de partenariat. Il prend fin par l’expiration de la période pour laquelle la cotisation a été acquittée, par disparition de la personne morale, par renonciation de l’intéressé ou sur décision de la Commission de Conciliation en cas de manquement grave de   l’intéressé aux obligations découlant de son statut.

2.2. Obligations

Tout membre de l’association a pour obligation :

• De respecter les documents classés « PRIMAIRE ».
• De s’acquitter des cotisations lui incombant en application des présents Statuts.
• De s’abstenir de nuire à l’association, à ses instances et à ses membres.
• D’observer un devoir de réserve quant aux informations dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses activités au sein de l’association.

En cas de manquement a l’une ou plus des obligations précitées, le membres fera l’objet d’une procédure selon les modalités prévues par la Matrice Administrative Fonctionnelle.

2.3 Assemblées générales 

2.3.1 Principes

Le Comité d’Orientation peut, de sa propre initiative ou à la demande du Comité de Direction ou du commissaire de conciliation ou d’au moins 50% des membres de l’association, organiser une assemblée générale afin de consulter les dites personnes sur toute question intéressant l’association.  Les délibérations ainsi organisées ont un caractère purement consultatif et ne s’imposent pas au Comité d’Orientation.

2.3.2 Tenue des assemblées et présidence

La présidence des assemblées est assurée, selon les modalités prévue par la Matrice Administrative Fonctionnelle.

2.3.3 Convocation et ordre du jour

Le Comité d’Orientation ou le commissaire de conciliation procède à la convocation des membres de l’association par mail ou voie postale, quinze jours calendaires au moins avant la date fixée, la convocation devant mentionner les date, heure et lieu de l’assemblée, ainsi que les points figurant à l’ordre du jour. Les membres de l’association, ainsi que le Comité de Direction, peuvent formuler toute proposition quant aux points à intégrer à l’ordre du jour, et ce au plus tard huit jours calendaires avant la date fixée.

2.3.4 Modalités de vote

Chaque membre de l’association, quel que soit son statut, dispose d’une voix. Compte tenu du caractère consultatif des délibérations, aucun quorum n’est nécessaire à la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, étant ici  précisé qu’un membre présent ne peut valablement représenter qu’un autre membre. Pour le cas particulier de l’assemblée générale extraordinaire se reporter à la Matrice Administrative Fonctionnelle.

3 - Conseil d’administration 

Le Conseil d’Administration est composé du Comité d’Orientation et du Comité de Direction.

3.1. Comité d’orientation

3.1.1. Mission générale

Le Comité d’Orientation est un organe non exécutif en charge de l’orientation générale de l’association, ayant un droit de regard tant sur la direction technique et administrative que sur la direction financière de l’association.

3.1.2 Composition

Le Comité d’Orientation est composé des Membres Bohemian fondateurs n’étant pas mandaté dans une fonction au sein du Comité de Direction.

3.1.3 Attributions

Le Comité d’Orientation conformément à la Matrice Administrative Fonctionnelle, a pouvoir pour, notamment :

• représenter l’association dans tous les actes de la vie civile via son représentant ou un membre du Conseil d’Administration par délégation de pouvoir accordé par le Président.
• établir et procéder à toute modification ou ajout de documents classés « PRIMAIRE »
• organiser les assemblées générales.
• accorder le statut de membre.
• Mandaté un ou deux coordinateurs généraux et désigner la personne chargée d’exercer ses attributions en cas de vacance de la fonction.
• se prononcer sur la rémunération éventuelle d’un coordinateur général et d’un adjoints de coordination.
• en cas de litige, se prononcer sur les conclusions adressées par la Commission de Conciliation.

3.1.4 Modalités des réunions

Le Comité d’Orientation se réunit sur l’initiative de 50% ou plus de ses membres. Les règles relatives à la présidence, à la périodicité, aux convocations et à l’ordre du jour des réunions du Comité d’Orientation sont définies aux termes de la Matrice Administrative Fonctionnelle.

Chaque membre du Comité d’Orientation dispose d’une voix. Lorsque la délibération a pour objet le statut, le contrat ou le mandat de l’un des membres du Comité d’Orientation, celui-ci ne prend pas part au vote.

Le Comité d’Orientation ne peut valablement délibérer qu’en présence de deux au moins de ses membres. Les délibérations du Comité d’Orientation sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, étant ici précisé qu’un membre présent ne peut valablement représenter qu’un autre membres si le Comité d’Orientation comporte dix membres ou moins, à partir de 11 membres la représentation est portée à deux .

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