Différences entre les versions de « La MAF et ses avenants »
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== <big>'''ARTICLE 1.3 - | == <big>'''ARTICLE 1.3 - La Matrice Administrative Fonctionnelle et ses avenants :'''</big> == | ||
<big> | <big>La Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF) est un document élaboré par le Conseil d'Administration de la Fédération Communauté Bohème, qui établit les règles et les processus administratifs pour l'ensemble de la Fédération et de ses structures membres.</big> | ||
<big> | <big>En tant que complément fonctionnel et essentiel des Statuts de la Fédération et des statuts des structures membres, la MAF joue un rôle central dans l'organisation et la gestion administrative. Elle est référencée dans de nombreux articles statutaires et fournit un ensemble de définitions, de réglementations et de guides qui permettent de légiférer et d'administrer de manière optimale au sein des structures.</big> | ||
<big> | <big>La MAF est un document évolutif et peut être modifiée par le biais d'avenants, conformément aux règles et aux processus décrits dans l'article 6.8. Cela permet d'adapter et d'actualiser les règles et les procédures en fonction des besoins et des évolutions au sein de la Fédération et de ses structures membres.</big> | ||
<big>La Matrice Administrative Fonctionnelle constitue ainsi un outil indispensable pour assurer une gestion administrative efficace et cohérente au sein de la Fédération Communauté Bohème et de ses structures affiliées. Elle garantit la mise en place de processus clairs, la conformité aux règles établies et facilite le bon fonctionnement de l'ensemble de l'organisation.</big> | |||
=== '''<big>1.3.1 - Champ d'application de la MAF</big>''' === | === '''<big>1.3.1 - Champ d'application de la MAF</big>''' === | ||
<big> | <big>Il est impératif que chaque membre ou affilié de la Fédération Communauté Bohème soit conscient et respecte les réglementations établies par la Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF). Le non-respect de ces réglementations est inacceptable et ne sera pas toléré.</big> | ||
<big>La MAF | <big>La MAF est la référence suprême pour tous les acteurs, qu'ils soient individus ou entités, au sein de la Fédération Communauté Bohème et de son réseau. Elle établit les règles et les normes qui doivent être suivies de manière stricte.</big> | ||
<big> | <big>En cas de non-respect de la MAF, des poursuites seront automatiquement engagées devant le Conseil de Conciliation Fédérale. Des contrôles aléatoires effectués par le Commissaire Fédéral auront lieu tout au long de l'année au sein de chaque structure membre de la Fédération, sans préavis, dans le but de vérifier le respect des réglementations.</big> | ||
<big>Il est de la responsabilité de chaque membre ou affilié de se conformer pleinement à la MAF et de veiller à ce que les réglementations soient appliquées. La Fédération Communauté Bohème prend ces mesures afin de garantir un fonctionnement harmonieux, équitable et conforme aux principes et aux valeurs de l'organisation.</big> | |||
<big>Le respect de la MAF est donc une condition essentielle pour maintenir une relation fructueuse au sein de la Fédération Communauté Bohème et de son réseau, et pour préserver l'intégrité et la réputation de l'ensemble de l'organisation.</big> | |||
=== '''<big>1.3.2 - Format de la MAF</big>''' === | === '''<big>1.3.2 - Format de la MAF</big>''' === | ||
<big> | <big>La Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF) est disponible sous un format dématérialisé, accessible en ligne via le site internet de la Fédération Communauté Bohème. Elle est présentée sous la forme d'un document média wiki consultable sur www.wiki.cassandra.center.</big> | ||
<big>Ce support numérique offre une accessibilité facile et pratique à tous les membres et affiliés de la Fédération. Grâce à ce site internet dédié, chacun peut consulter la MAF à tout moment et depuis n'importe quel appareil connecté à internet.</big> | |||
<big>La mise en place de ce format dématérialisé favorise également une mise à jour régulière et rapide de la MAF. Les modifications, ajouts ou suppressions de réglementations peuvent ainsi être effectués en temps réel, garantissant ainsi la pertinence et l'actualité des informations contenues dans la Matrice Administrative Fonctionnelle.</big> | |||
<big>En centralisant la MAF sur une plateforme en ligne, la Fédération Communauté Bohème facilite la diffusion et la diffusion de ce document essentiel à tous les acteurs de son réseau. Cela permet d'assurer une compréhension commune des règles et procédures administratives, favorisant ainsi la cohésion et l'efficacité de l'ensemble de l'organisation.</big> | |||
<big>Le site web www.wiki.cassandra.center constitue donc une ressource précieuse pour tous ceux qui souhaitent se familiariser avec la MAF, se tenir informés des éventuelles mises à jour et s'assurer de son application dans leurs activités au sein de la Fédération Communauté Bohème.</big> | |||
=== '''<big>1.3.3 Les avenants à la MAF</big>''' === | === '''<big>1.3.3 Les avenants à la MAF</big>''' === | ||
<big> | <big>Pour procéder à la déclaration d'un avenant à la Matrice Administrative Fonctionnelle, il est nécessaire de remplir avec soin le formulaire F310. Ce document est disponible en téléchargement sur vos GED (Gestion Électronique des Documents) ou directement accessible en cliquant ICI.</big> | ||
<big> | <big>Il est impératif que le formulaire soit signé par le ou les dirigeants de la structure concernée. L'objectif de l'avenant est de préciser les réglementations en évolution ou de définir des modalités spécifiques réglementaires pour chaque structure affiliée au sein de la communauté.</big> | ||
<big>En complétant le formulaire F310 de manière précise et en veillant à ce qu'il soit dûment signé par les dirigeants, vous garantissez la validité et l'applicabilité des réglementations spécifiques à votre structure au sein de la Matrice Administrative Fonctionnelle.</big> | |||
<big>Cette procédure de déclaration d'avenant assure ainsi une mise à jour régulière et adaptée des règles et procédures de la communauté, en veillant à ce qu'elles correspondent aux besoins spécifiques de chaque structure affiliée. Elle permet également d'assurer la transparence et la conformité des activités au sein de la Fédération Communauté Bohème.</big> | |||
<big>N'hésitez pas à télécharger le formulaire F310 et à le remplir avec attention afin de garantir le respect des réglementations en vigueur et de contribuer à la bonne organisation et au bon fonctionnement de la communauté.</big> | |||
=== '''<big>1.3.4 Ratification et publication des Avenant MAF</big>''' === | === '''<big>1.3.4 Ratification et publication des Avenant MAF</big>''' === | ||
<big> | <big>Pour être ratifié au sein de la Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF), votre nouvel avenant, dûment rédigé et signé sur un formulaire F310, ne doit pas être en contradiction avec les articles de la MAF, les statuts déposés en préfecture ou le règlement intérieur. Il doit également être conforme aux lois en vigueur dans le pays où votre structure est basée.</big> | ||
<big> | <big>Afin de procéder à la ratification de votre avenant, veuillez l'envoyer par e-mail à l'adresse registreofficiel@cassandra.center ou le déposer en personne au service des registres de la Fédération Communauté Bohème. Une fois reçu, vous recevrez un bulletin de dépôt certifié, attestant de la réception de votre avenant.</big> | ||
<big>Le délai maximal de publication dans la MAF est d'un mois. Quant à l'inscription aux registres, elle doit être effectuée dans un délai de sept jours ouvrés. Si aucun enregistrement n'est effectué dans ces délais, votre avenant peut être considéré comme rejeté pour non-conformité. Cependant, vous avez la possibilité de contester cette décision en demandant un entretien avec le coordinateur général en exercice de la fédération ou en saisissant la Commission de Conciliation. Dans ce cas, une enquête approfondie sera menée pour déterminer la conformité ou non de votre avenant.</big> | |||
<big> | <big>Il est essentiel de respecter ces procédures et délais afin d'assurer la transparence et la validité des modifications apportées à la MAF. En cas de doute ou de questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter le service des registres de la Fédération Communauté Bohème pour obtenir les informations nécessaires.</big> | ||
=== '''<big>1.3.5 Délais d'application minimum d'application d'un avenant MAF</big>''' === | === '''<big>1.3.5 Délais d'application minimum d'application d'un avenant MAF</big>''' === | ||
<big> | <big>L'inscription au registre officiel de la Fédération Communauté Bohème est une étape essentielle pour donner une valeur juridique et légale à un avenant MAF. Sans cette inscription, l'avenant ne peut être considéré comme valide.</big> | ||
<big>Il est important de respecter le délai minimum d'application de l'avenant, qui est actuellement fixé à sept jours ouvrés après son inscription au registre. Cela signifie que les dispositions de l'avenant ne peuvent prendre effet qu'après ce délai.</big> | |||
<big>L'inscription au registre officiel garantit la transparence et l'opposabilité de l'avenant vis-à-vis des membres de la Fédération. Cela permet également de conserver une trace officielle des modifications apportées à la MAF et de faciliter la gestion administrative de la Fédération et de ses structures affiliées.</big> | |||
<big>Il est donc primordial de respecter cette procédure d'inscription au registre afin de donner une valeur légale à l'avenant et de s'assurer de sa prise en compte dans l'ensemble de la communauté Bohème.</big> | |||
<big>'''→ [[La Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF)|Retour au Menu Matrice Administrative Fonctionnelle]]'''</big> | <big>'''→ [[La Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF)|Retour au Menu Matrice Administrative Fonctionnelle]]'''</big> | ||
Version actuelle datée du 2 juin 2023 à 15:47
ARTICLE 1.3 - La Matrice Administrative Fonctionnelle et ses avenants :
La Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF) est un document élaboré par le Conseil d'Administration de la Fédération Communauté Bohème, qui établit les règles et les processus administratifs pour l'ensemble de la Fédération et de ses structures membres.
En tant que complément fonctionnel et essentiel des Statuts de la Fédération et des statuts des structures membres, la MAF joue un rôle central dans l'organisation et la gestion administrative. Elle est référencée dans de nombreux articles statutaires et fournit un ensemble de définitions, de réglementations et de guides qui permettent de légiférer et d'administrer de manière optimale au sein des structures.
La MAF est un document évolutif et peut être modifiée par le biais d'avenants, conformément aux règles et aux processus décrits dans l'article 6.8. Cela permet d'adapter et d'actualiser les règles et les procédures en fonction des besoins et des évolutions au sein de la Fédération et de ses structures membres.
La Matrice Administrative Fonctionnelle constitue ainsi un outil indispensable pour assurer une gestion administrative efficace et cohérente au sein de la Fédération Communauté Bohème et de ses structures affiliées. Elle garantit la mise en place de processus clairs, la conformité aux règles établies et facilite le bon fonctionnement de l'ensemble de l'organisation.
1.3.1 - Champ d'application de la MAF
Il est impératif que chaque membre ou affilié de la Fédération Communauté Bohème soit conscient et respecte les réglementations établies par la Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF). Le non-respect de ces réglementations est inacceptable et ne sera pas toléré.
La MAF est la référence suprême pour tous les acteurs, qu'ils soient individus ou entités, au sein de la Fédération Communauté Bohème et de son réseau. Elle établit les règles et les normes qui doivent être suivies de manière stricte.
En cas de non-respect de la MAF, des poursuites seront automatiquement engagées devant le Conseil de Conciliation Fédérale. Des contrôles aléatoires effectués par le Commissaire Fédéral auront lieu tout au long de l'année au sein de chaque structure membre de la Fédération, sans préavis, dans le but de vérifier le respect des réglementations.
Il est de la responsabilité de chaque membre ou affilié de se conformer pleinement à la MAF et de veiller à ce que les réglementations soient appliquées. La Fédération Communauté Bohème prend ces mesures afin de garantir un fonctionnement harmonieux, équitable et conforme aux principes et aux valeurs de l'organisation.
Le respect de la MAF est donc une condition essentielle pour maintenir une relation fructueuse au sein de la Fédération Communauté Bohème et de son réseau, et pour préserver l'intégrité et la réputation de l'ensemble de l'organisation.
1.3.2 - Format de la MAF
La Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF) est disponible sous un format dématérialisé, accessible en ligne via le site internet de la Fédération Communauté Bohème. Elle est présentée sous la forme d'un document média wiki consultable sur www.wiki.cassandra.center.
Ce support numérique offre une accessibilité facile et pratique à tous les membres et affiliés de la Fédération. Grâce à ce site internet dédié, chacun peut consulter la MAF à tout moment et depuis n'importe quel appareil connecté à internet.
La mise en place de ce format dématérialisé favorise également une mise à jour régulière et rapide de la MAF. Les modifications, ajouts ou suppressions de réglementations peuvent ainsi être effectués en temps réel, garantissant ainsi la pertinence et l'actualité des informations contenues dans la Matrice Administrative Fonctionnelle.
En centralisant la MAF sur une plateforme en ligne, la Fédération Communauté Bohème facilite la diffusion et la diffusion de ce document essentiel à tous les acteurs de son réseau. Cela permet d'assurer une compréhension commune des règles et procédures administratives, favorisant ainsi la cohésion et l'efficacité de l'ensemble de l'organisation.
Le site web www.wiki.cassandra.center constitue donc une ressource précieuse pour tous ceux qui souhaitent se familiariser avec la MAF, se tenir informés des éventuelles mises à jour et s'assurer de son application dans leurs activités au sein de la Fédération Communauté Bohème.
1.3.3 Les avenants à la MAF
Pour procéder à la déclaration d'un avenant à la Matrice Administrative Fonctionnelle, il est nécessaire de remplir avec soin le formulaire F310. Ce document est disponible en téléchargement sur vos GED (Gestion Électronique des Documents) ou directement accessible en cliquant ICI.
Il est impératif que le formulaire soit signé par le ou les dirigeants de la structure concernée. L'objectif de l'avenant est de préciser les réglementations en évolution ou de définir des modalités spécifiques réglementaires pour chaque structure affiliée au sein de la communauté.
En complétant le formulaire F310 de manière précise et en veillant à ce qu'il soit dûment signé par les dirigeants, vous garantissez la validité et l'applicabilité des réglementations spécifiques à votre structure au sein de la Matrice Administrative Fonctionnelle.
Cette procédure de déclaration d'avenant assure ainsi une mise à jour régulière et adaptée des règles et procédures de la communauté, en veillant à ce qu'elles correspondent aux besoins spécifiques de chaque structure affiliée. Elle permet également d'assurer la transparence et la conformité des activités au sein de la Fédération Communauté Bohème.
N'hésitez pas à télécharger le formulaire F310 et à le remplir avec attention afin de garantir le respect des réglementations en vigueur et de contribuer à la bonne organisation et au bon fonctionnement de la communauté.
1.3.4 Ratification et publication des Avenant MAF
Pour être ratifié au sein de la Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF), votre nouvel avenant, dûment rédigé et signé sur un formulaire F310, ne doit pas être en contradiction avec les articles de la MAF, les statuts déposés en préfecture ou le règlement intérieur. Il doit également être conforme aux lois en vigueur dans le pays où votre structure est basée.
Afin de procéder à la ratification de votre avenant, veuillez l'envoyer par e-mail à l'adresse registreofficiel@cassandra.center ou le déposer en personne au service des registres de la Fédération Communauté Bohème. Une fois reçu, vous recevrez un bulletin de dépôt certifié, attestant de la réception de votre avenant.
Le délai maximal de publication dans la MAF est d'un mois. Quant à l'inscription aux registres, elle doit être effectuée dans un délai de sept jours ouvrés. Si aucun enregistrement n'est effectué dans ces délais, votre avenant peut être considéré comme rejeté pour non-conformité. Cependant, vous avez la possibilité de contester cette décision en demandant un entretien avec le coordinateur général en exercice de la fédération ou en saisissant la Commission de Conciliation. Dans ce cas, une enquête approfondie sera menée pour déterminer la conformité ou non de votre avenant.
Il est essentiel de respecter ces procédures et délais afin d'assurer la transparence et la validité des modifications apportées à la MAF. En cas de doute ou de questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter le service des registres de la Fédération Communauté Bohème pour obtenir les informations nécessaires.
1.3.5 Délais d'application minimum d'application d'un avenant MAF
L'inscription au registre officiel de la Fédération Communauté Bohème est une étape essentielle pour donner une valeur juridique et légale à un avenant MAF. Sans cette inscription, l'avenant ne peut être considéré comme valide.
Il est important de respecter le délai minimum d'application de l'avenant, qui est actuellement fixé à sept jours ouvrés après son inscription au registre. Cela signifie que les dispositions de l'avenant ne peuvent prendre effet qu'après ce délai.
L'inscription au registre officiel garantit la transparence et l'opposabilité de l'avenant vis-à-vis des membres de la Fédération. Cela permet également de conserver une trace officielle des modifications apportées à la MAF et de faciliter la gestion administrative de la Fédération et de ses structures affiliées.
Il est donc primordial de respecter cette procédure d'inscription au registre afin de donner une valeur légale à l'avenant et de s'assurer de sa prise en compte dans l'ensemble de la communauté Bohème.
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