Différences entre les versions de « Avenant N° DAS-MB.03022021 »

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=== <big>'''1.2 Durée'''</big> ===
=== <big>'''1.2 Durée'''</big> ===
<big>L’avenant présentement rédigé donne une durée illimitée aux réglementations qu’ils le composent.</big>
<big>Le présent avenant prévoit une durée illimitée pour les réglementations qu'il contient. Cependant, un nouveau avenant révisant ce document peut mettre fin à sa durée, à condition qu'il prévoie un délai d'application des nouvelles directives d'au moins 90 jours.</big>
 
<big>Néanmoins un nouvel avenant révisant ce document peut annihiler sa durée sous réserve qu'il mentionne un délais d’application des nouvelles directives de 90 jours minimum.</big>


=== '''<big>1.3 Date d'entrée en application</big>''' ===
=== '''<big>1.3 Date d'entrée en application</big>''' ===
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=== <big>'''1.3 Réglementations connexes'''</big> ===
=== <big>'''1.3 Réglementations connexes'''</big> ===
<big>Les Statut de la maison Bohème, un Règlement intérieur ainsi qu’un document nommé « [[La Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF)|Matrice Administrative Fonctionnelle]] » établis par le Conseil d’Administration de la fédération Communauté Bohème apportent les précisions nécessaires à la mise en œuvre de ce  présent avenant.</big>
<big>Les Statut de la maison Bohème, un règlement intérieur ainsi qu’un document nommé « [[La Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF)|Matrice Administrative Fonctionnelle]] » établis par le Conseil d’Administration de la fédération Communauté Bohème apportent les précisions nécessaires à la mise en œuvre de ce présent avenant.</big>


=== <big>'''1.4  Oppositions''' </big> ===
=== <big>'''1.4  Oppositions''' </big> ===
<big>Tout articles de la [[La Matrice Administrative Fonctionnelle (MAF)|MAF]] ou dispositions statutaires de la Maison Bohème venant contredire ceux de cet avenant seront considérés comme prédominants et donc comme la réglementation à appliquer.</big>
<big>Si un article de la MAF ou une disposition statutaire de la Maison Bohème est en contradiction avec les dispositions de cet avenant, ces dernières prévaudront et seront considérées comme la réglementation applicable.</big>


== '''<big>2 - Membres</big>''' ==
== '''<big>2 - Membres</big>''' ==
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#<big>Butch</big>  
#<big>Butch</big>  
#<big>Diva / Divo</big>
#<big>Diva / Divo</big>
#<big>Garde cuisse</big>
#<big>Marraine ou Parrain</big>
#<big>Marraine ou Parrain</big>
#<big>Mother ou</big> <big>Father</big> <br />
#<big>Mother ou</big> <big>Father</big> <br />
*<big>'''Statut Postulant(e) :''' C’est un statut accordé aux personnes aspirant à intégrer la Maison Bohème en tant qu’artiste . La durée du statut est variable entre 3 mois minimum et 6 mois maximum.  Ce statut ne permet pas d’obtenir définitivement le titre de membre Bohemian Family au sein de l'association. La période des 6 mois maximum représente une période d’essai permettant aux coordinateurs généraux de juger du niveau et de faire valider ou non l’obtention du statut de membre Bohemian Family par le [[Comité d'Orientation de la Maison Bohème|Comité d’Orientation]].</big>
<big>'''Statut de Postulant(e) :''' Le statut de Postulant(e) est accordé aux individus aspirant à devenir artistes au sein de la Maison Bohème. Cette catégorie de statut est temporaire et ne peut excéder une durée de 3 mois. Cependant, il ne garantit ni l'obtention d'une adhésion à l'association ni l'inclusion au programme de formation artistique multidisciplinaire de la Maison Bohème. La période de 3 mois est considérée comme une phase d'essai ou de stage au cours de laquelle le ou les responsables évaluent le niveau artistique de la personne candidate. À l'issue de cette période, ils décideront d'approuver ou non son intégration au cursus de formation, en accord avec [[Comité de Direction Maison Bohème|le comité de direction]].</big>
*<big>'''Grade 1 - Young''' : C’est le premier grade du grand parcours de la consécration artistique. Ce grade ne confère aucun droit de vote, sa durée est variable mais ne peux excéder les deux ans, au-delà il sera expressément demander à la personne sous se grade de passer les concours pour le grade au dessus sous risque de perdre sont statut par décision du conseil d’orientation pour manquement grave à ses obligations découlant de celui-ci. Les concours pour l’upgrade sont définis au cas par cas par le ou les coordinateur(s) généraux référent(s) à l’occasion des bilans de parcours.</big>
 
*<big>'''Grade 2 - Butch :''' Ce grade permet de rejoindre [[Comité de Direction Maison Bohème|le comité de direction de la Maison Bohème]] et d'exercer un droit de vote. Il s'obtient en ayant passer tout les concours interne. Il constitue un niveau avancé en tant qu'artiste ayant pour équivalence "agent de maitrise" au sein de la convention collective.</big>  
<big>'''Niveau 1 - Young :''' Ce niveau marque le point de départ du cheminement vers la reconnaissance artistique. Il n'octroie pas de droit de vote et sa durée est variable, toutefois, elle est limitée à deux ans au maximum. Si cette période est dépassée, l'individu en ce niveau devra impérativement participer aux concours pour accéder au palier supérieur. Dans le cas contraire, il risque de perdre son statut, conformément à une décision prise par [[Comité d'Orientation de la Maison Bohème|le Comité d'Orientation]], en raison d'une négligence sérieuse envers ses obligations. Les épreuves visant à la progression vers le grade supérieur sont énoncées dans le plan de formation artistique multidisciplinaire de la Maison Bohème, approuvé au moment de la clôture de la phase de postulat.</big>
*<big>'''Grade 3 - Diva / Divo :''' Ce grade constitue un niveau</big>  
 
*<big>'''Grade 4 - Marraine ou Parrain :'''</big>  
<big>'''Grade 2 - Butch :''' L'obtention de ce grade permet à un artiste de rejoindre le [[Comité de Direction Maison Bohème|comité de direction de la Maison Bohème]] et de participer aux votes. Pour y accéder, il est impératif de réussir tous les concours internes. Ce grade représente un niveau avancé pour un artiste et correspond à un poste de capitaine, Niveau 2 en vertu de la convention collective. De plus, en étant butch, il est également possible de devenir référent des jeunes artistes, avec la mission de transmettre et d'accompagner ces derniers dans leur pratique artistique, tant sur le plan technique que théorique. Sa durée est variable, mais ne peut pas dépasser quatre ans.</big>
*<big>'''Grade 5 - Mother / Father :'''</big><br />
 
<big>'''Grade 3 - Diva / Divo :''' Le grade le plus élevé du parcours artistique est le niveau d'expertise, qui s'obtient en réussissant tous les concours internes et en acquérant une certaine notoriété artistique publique au sein de la communauté drag, LGBTIQ+ ou en général. Ce grade représente l'aboutissement du parcours de formation à la Maison Bohème et peut être conservé indéfiniment. Il correspond à un poste de capitaine, Niveau 1 en vertu de la convention collective.Les titulaires de ce grade ont des prérogatives spécifiques, comme la capacité de produire des événements de manière autonome, de mener des productions Bohème, et de représenter artistiquement la Maison Bohème sur l'ensemble du territoire national ou international, sans supervision directe d'un coordinateur général.</big>
 
'''<big>Statut Cadre groupe 3 - Garde Cuisse :</big>''' <big>Le statut de Garde Cuisse est accordé par nomination du ou des coordinateur(s) généraux référent(s). Le principal rôle du Garde Cuisse consiste à fournir une assistance physique et morale à tous les membres de la famille Bohème, dans toutes les situations qui le nécessitent. Le Garde Cuisse est également responsable du protocole et des cérémonies d'intronisation ou d'élévation. Il est chargé de renforcer la cohésion du groupe et joue un rôle important en tant que grand maître de cérémonie.. Ce grade représente une fonction de cadre superviseur avec une mission de contrôle administrative au sein du [[Comité de Direction Maison Bohème|comité de direction de la Maison Bohème]] et peut être conservé indéfiniment.</big>
 
<big>'''Statut Cadre groupe 2 - Marraine ou Parrain :''' Ce statut offre des avantages tels que la programmation régulière dans les productions de la Maison Bohème, mais en contrepartie, les titulaires s'engagent à soutenir les artistes en devenir de la Maison Bohème en les aidant à progresser dans leur art et à s'épanouir. Ils les accompagnent également dans la préparation aux quatre sacrements de l'initiation Drag Bohème et participent à leur formation artistique. Pour atteindre ces objectifs, ils doivent posséder les compétences requises et faire preuve d'une certaine maturité.</big>
 
<big>'''Statut Cadre groupe 1 - Mother / Father :''' Les coordinateurs généraux, également connus sous le nom de "Mother" ou "Father" selon le modèle traditionnel de direction de la House Drag de la Ball Culture américaine, sont responsables de la direction générale de l'association. Ils occupent le statut cadre de grade 3, qui est octroyé par le comité d'orientation de la Maison Bohème et peut être révoqué de la même manière. En tant que drag Mother ou Father, leur rôle consiste à initier les artistes à l'art du drag, à prendre sous leur aile les artistes débutants et à leur fournir un soutien émotionnel, financier et professionnel. En termes administratifs, le coordinateur général dispose des pouvoirs exécutifs les plus entendus et est responsable de la bonne marche de l'administration du [[Comité de Direction Maison Bohème|comité de direction de la maison bohème]].</big>
 
=== <big>'''2.2 Dispositions visant à établir les montants minimums des compensations salariales ou des remboursements de frais engagés dans le cadre des activités de représentation de l'association.'''</big> ===
<big>Dans le cadre de la représentation de la Maison Bohème lors des événements inscrits au programme annuel, les membres bénévoles ont la possibilité de se faire rembourser leurs frais sur la base d'un forfait jour, sur présentation de justificatifs.</big>
 
==== '''<big>Défraiements et indemnités :</big>''' ====
<big>• Le montant des défraiements est de 120 € par jour :</big>
 
<big>soit chambre et petit déjeuner 80 € – chaque repas principal 20 €.</big>
 
<big>Ces défraiements s'appliquent aux artistes, techniciens et personnels administratifs en tournée ou en mission.</big>
 
<big>• Indemnité vestimentaire pour les artistes  :</big>
 
<big>Costume de ville : 10 €.</big>
 
<big>Tenue de soirée : 15 €.</big>
 
<big>Plafond de rémunération journalière jusqu'auquel cette indemnité est due : 270 €.</big>
 
 
 
<big>[https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000047086910/?idConteneur=KALICONT000028157262&origin=list '''Consulter la convention''']</big>
 
====  <big>'''Indicatif des barèmes de rémunérations par grades ou statuts des membres Bohemian Family :'''</big> ====
<big>Conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant en date du 3 février 2012, ainsi qu'à l'Avenant du 24 novembre 2022 portant sur les salaires minimaux applicables à partir du 1er décembre 2022, les échelles de rémunération au sein de la Maison Bohème sont établies de la manière suivante :</big>
 
{| class="wikitable"
! rowspan="2" |Grille de salaires minimaux
artistes-interprètes
 
pour les exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de cabarets (annexe 3).
 
En troupe constituée
! colspan="4" |Cachet minimum isolé
jusqu'à 7 cachets dans le mois
! colspan="4" |Plus de 7 cachets dans le mois
hors mensualisation
! colspan="3" |Salaire mensuel
|-
!Pour une soirée
ou matinée
de une représentation
!Bohème
!Pour une soirée
ou matinée de deux représentations
consécutives
!Bohème
!Pour une soirée
ou matinée de une représentation
!Bohème
!Pour une soirée
ou matinée
de deux représentations
consécutives
!Bohème
!Pour 26 à 30 représentations
mois non consécutives
!Pour 52 à 56 représentations
mois consécutives
mini 2 à 2
!Pour 26 soirées
dont 13 à deux représentations consécutives
|-
! colspan="12" |'''Salles avoisinant 300 places au maximum'''
|-
!Capitaine niveau 1
'''''Diva / Divo'''''
!106,75 
!'''110'''
!165,48
!'''170'''
!104,00
!'''110'''
!145,59
!'''150'''
!2 634,37
!3 688,11
!3 161,24
|-
!Capitaine niveau 2
'''''Butch'''''
!97,86
!'''100'''
!151,70
!'''160'''
!95,32
!'''100'''
!133,45
!'''140'''
!2 414,84
!3 380,77
!2 897,80
|-
!Danseurs(euses) solistes et autres artistes solistes
!89,40
!'''90'''
!138,57
!'''140'''
!87,08
!'''90'''
!121,91
!'''130'''
!2 206,03
!3 088,45
!2 647,23
|-
!Danseurs(euses) de revue
!83,42
!'''90'''
!129,29
!'''130'''
!80,91
!'''90'''
!113,75
!'''120'''
!2 061,60
!2 886,25
!2 473,92
|-
!Autres artistes de revue
!81,04
!'''90'''
!125,61
!'''130'''
!78,94
!'''90'''
!110,51
!'''120'''
!2 002,01
!2 802,83
!2 402,43
|-
!Chanteur(euse)
!108,61
!'''110'''
!168,34
!'''170'''
!105,79
!'''110'''
!148,09
!'''150'''
!2 680,59
!3 752,82
!3 216,70
|-
!Musicien(ne) avant spectacle sur scène
!108,61
!'''110'''
!
!'''170'''
!105,79
!'''110'''
!
!'''150'''
!2 680,59
!
!
|-
!Musicien(ne) accompagnant tout le show
!108,61
!'''110'''
!168,34
!'''170'''
!105,79
!'''110'''
!148,09
!'''150'''
!2 680,59
!3 752,82
!
|-
!Musicien(ne) dîner + 1er show
!0,00
!'''0,00'''
!168,34
!'''170'''
!0,00
!'''0,00'''
!148,09
!'''150'''
!
!3 752,82
!
|-
!Musicien(ne) dîner + 2 shows
!0,00
!'''0,00'''
!227,27
!'''230'''
!0,00
!'''0,00'''
!200,00
!'''200'''
!
!5 072,31
!
|-
!Attraction/artiste de variété
!108,61
!'''110'''
!168,34
!'''170'''
!105,79
!'''110'''
!148,09
!'''150'''
!2 680,59
!3 752,82
!3 216,70
|-
! colspan="12" |'''Salles supérieures à 300 places'''
|-
!Capitaine niveau 1
'''''Diva / Divo'''''
!114,38
!'''120'''
!177,30
!'''180'''
!111,42
!'''120'''
!155,98
!'''160'''
!2 822,35
!3 951,33
!3 386,84
|-
!Capitaine niveau 2
'''''Butch'''''
!105,14
!'''110'''
!162,98
!'''170'''
!102,40
!'''110'''
!143,38
!'''150'''
!2 594,29
!3 632,07
!3 113,18
|-
!Danseurs(euses) solistes et autres artistes solistes
!95,78
!'''100'''
!148,47
!'''150'''
!93,31
!'''100'''
!130,62
!'''140'''
!2 363,48
!3 308,95
!2 836,21
|-
!Danseurs(euses) de revue
!87,08
!'''90'''
!134,98
!'''140'''
!84,81
!'''90'''
!118,75
!'''120'''
!2 148,56
!3 007,98
!2 578,27
|-
!Autres artistes de revue
!84,76
!'''90'''
!131,38
!'''140'''
!82,55
!'''90'''
!115,57
!'''120'''
!2 091,32
!2 927,86
!2 509,60
|-
!Chanteur(euse)
!115,56
!'''120'''
!179,12
!'''180'''
!112,55
!'''120'''
!157,57
!'''160'''
!2 851,08
!3 991,51
!3 421,31
|-
!Musicien(ne) avant spectacle sur scène
!117,85
!'''120'''
!0,00
!'''0,00'''
!114,77
!'''120'''
!160,69
!'''170'''
!2 907,60
!
!
|-
!Musicien(ne) accompagnant tout le show
!117,85
!'''120'''
!0,00
!'''0,00'''
!114,77
!'''120'''
!160,69
!'''170'''
!2 907,60
!4 070,70
!
|-
!Musicien(ne) dîner + 1er show
!0,00
!'''0,00'''
!179,12
!'''180'''
!
!
!160,69
!'''170'''
!
!4 070,70
!
|-
!Musicien(ne) dîner + 2 shows
!0,00
!'''0,00'''
!240,80
!'''250'''
!
!
!216,72
!'''230'''
!
!5 489,95
!
|-
!Attraction/artiste de variété
!117,85
!'''120'''
!182,65
!'''200'''
!114,77
!'''120'''
!160,69
!'''170'''
!2 907,60
!4 070,70
!
|}
{| class="wikitable"
!Niveaux de qualification
!Filière
Gestion de la structure
!Filière
Création. Production
!Filière
Accueil. Commercialisation
Communication [1]
!Salaire brut minimum pour un horaire mensuel de 151,67 h
|-
|Cadres
Groupe 1
|Directeur(trice) général(e), Directeur(trice)
Directeur(trice) délégué(e)
Administrateur(trice) général(e), secrétaire général(e)
Directeur(trice) administratif(ive) et financier(ière)
|Directeur(trice) artistique
Directeur(trice) musical(e)
|
|3 399,76
|-
|Cadres
Groupe 2
|Directeur(trice) adjoint(e)
Administrateur(trice)
Directeur(trice) ressources humaines
Directeur(trice) de salle de cabarets
Responsable administratif(ve) et financier(ière)
|Directeur(trice) de production
Directeur(trice) artistique de la production
Directeur(trice) musical(e) de la production
Administrateur(trice) de production
Administrateur(trice) de tournées
Administrateur(trice) de diffusion
|Directeur(trice) de communication et/ou relations publiques
Directeur(trice) commercial(e)
|Échelon 1 = 2 692,00
Échelon 2 = 2 803,04
Échelon 3 = 2 914,11
Échelon 4 = 3 025,16
Échelon 5 = 3 136,22
|-
|Cadres
Groupe 3
|Chef comptable
Administrateur(trice) délégué(e)
|Conseiller(ière) artistique
|Cadre commercial(e)
|Échelon 1 = 2 361,32
Échelon 2 = 2 472,39
Échelon 3 = 2 583,44
Échelon 4 = 2 694,49
Échelon 5 = 2 805,54
|-
|Agents de maîtrise
|Comptable principal(e)
Comptable unique
Responsable administratif(ve)
Secrétaire de direction
Assistant(e) de direction
Webmaster
|Programmateur(trice)
Coordinateur(trice)
Chargé(e) de production
Chargé(e) de diffusion
Répétiteur(trice)
|Responsable relations presse et/ou communication
Attaché(e) de presse, attaché aux relations publiques
Responsable billetterie
Gestionnaire de billetterie
Responsable contrôle et accueil
Responsable commercialisation
|Échelon 1 = 1 994,43
Échelon 2 = 2 066,62
Échelon 3 = 2 144,36
Échelon 4 = 2 207,67
Échelon 5 = 2 272,08
|-
|Employés qualifiés
Groupe 1
|Comptable
Secrétaire comptable
|Collaborateur(trice) artistique
du (de la) chorégraphe
du (de la) directeur(trice) musical(e)
du (de la) metteur(se) en scène
Copiste
Attaché(e) de production, attaché(e) de diffusion
Souffleur(euse)
|Chef contrôleur(euse)
Chargé(e) de commercialisation
Responsable placement
|Échelon 1 = 1 803,07
Échelon 2 = 1 856,64
Échelon 3 = 1 910,20
Échelon 4 = 1 956,44
Échelon 5 = 2 014,19
|-
|Employés qualifiés
Groupe 2
|Aide-comptable (saisie d'écritures, classement, rapprochement bancaire)
Secrétaire
Assistant(e) administratif(ve)
Agent(e) informatique
|
|Chargé(e) de réservation
Attaché(e) à l'accueil
|Échelon 1 = 1 706,91
Échelon 2 = 1 734,76
Échelon 3 = 1 783,97
Échelon 4 = 1 786,09
Échelon 5 = 1 817,44
|-
|Employés
|Employé(e) de bureau
Standardiste
Agent(e) d'entretien/maintenance
Gardien(ne) théâtre et lieu de spectacle
|Coursier(ière)
|Caissier(ière)/caissier(ière) de location
Contrôleur(euse)/agent(e) de contrôle et d'accueil
Agent(e) de vestiaire et d'accueil/hôte(esse), hôte(esse) d'accueil
Agent(e) de placement et d'accueil
Vendeur(euse) de produits dérivés
Agent(e) de billetterie et d'accueil
Distributeur(trice) tracteur(euse), afficheur(euse)
Employé(e) de catering
|Échelon 1 = 1 701,34
Échelon 2 = 1 706,93
Échelon 3 = 1 712,53
Échelon 4 = 1 718,12
Échelon 5 = 1 723,71
|-
| colspan="5" |Échelon 1 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis moins de 5 ans.
Échelon 2 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 5 ans.
Échelon 3 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 10 ans.
Échelon 4 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 15 ans.
Échelon 5 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 20 ans.
[1] Les personnels d'accueil rémunérés au pourboire ne sont pas visés par la notion d'échelon prévue par cette grille.
En cas de changement de niveaux de qualification, le salaire minimum applicable correspond à l'échelon 2.
|}
 
== '''<big>3 - Définition des montants d’adhésion et des barèmes tarifaire événementiels</big>''' ==
 
=== <big>'''3.1''' '''Définition des montants d’adhésion'''</big> ===
<big>À partir du 1er janvier 2023, les frais d'adhésion à la Maison Bohème sont déterminés en fonction des options d'abonnement Bohemian suivantes :</big>
 
* <big>La carte Bohemian Prime est fixée à 36,00 € par an.</big>
* <big>La carte Bohemian Glober est fixée à 60,00 € par an.</big>
* <big>La carte Bohemian Partner est fixée à 108,00 € par an.</big>
<big>Il convient de noter que les membres de la Bohemian Fa</big>
 
<big>mily sont dispensés de payer une cotisation, mais ils ont la possibilité de soutenir l'association en versant une adhésion annuelle de 25 euros, laquelle sera convertie en 25 talents ajoutés à leur portefeuille.</big>
 
<big>Toutes les cotisations seront accompagnées d'un document officiel cerfa</big><ref>Le '''centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs''', couramment abrégé par l'acronyme '''Cerfa''', était un organisme public français créé par une circulaire du 18 juillet 1966, ayant pour vocation la mise en place et la modification de tous les documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
 
Histoire et missions
 
Le Cerfa était initialement une division de l'Insee, puis il a été rattaché au Secrétariat général du gouvernement par un décret du 16 novembre 1976 avant d'être fondu dans une commission pour les simplifications administratives instituée par un décret du 2 décembre 1998. Ses missions relèvent maintenant<sup>[Depuis quand ?]</sup> de la direction interministérielle de la transformation publique.
 
Le décret <abbr>n<sup>o</sup></abbr> 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives définit, depuis sa modification de 2001, les formulaires de la manière suivante : « tous les documents, quels qu'en soient la présentation et le support, y compris électronique, permettant à un usager d'accomplir une démarche administrative ».
 
Les dispositions des articles L. 112-8 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ouvrent le droit à l'utilisation de formulaires électroniques dans l'administration et notamment à l'utilisation de documents pré-imprimés à partir des fichiers PDF téléchargeables via le site ''service-public.fr''.</ref> <big>attestant de leur déductibilité fiscale, pouvant être utilisé lors de la prochaine déclaration fiscale de l'adhérent. Cette déduction fiscale est fixée à 66% du montant de la cotisation, en accord avec les dispositions de la loi 1901 et l'article 200 du code général des impôts.</big>
 
=== '''3.2 <big>Barèmes tarifaire événementiels</big>''' ===
<big>Pour l'année en cours, plus précisément pour 2023, les frais d'entrée aux divers événements organisés par la Maison Bohème sont les suivants :</big>
 
<big>En prévente :</big>
 
<big>- Tarif individuel : 12 euros</big>
 
<big>- Tarif sur place : 15 euros</big>
 
<big>Pour les groupes de 10 personnes ou plus :</big>
 
<big>- Tarif par personne en prévente : 10 euros</big>
 
<big>- Tarif par personne sur place : 12 euros</big>
 
<big>Il est essentiel de souligner que l'entrée aux événements de la Maison Bohème demeure gratuite pour toute personne se présentant en tenue de scène Drag ou arborant le grade Bohemian Family.</big>
 
== '''<big>4 - Règles de répartition budgétaire et fond de réserve</big>'''  ==
 
=== <big>1. Revenus principaux :</big> ===
<big>  Les revenus sont constitués des cotisations et dons des membres, des revenus d'événements culturels et artistiques, ainsi que des missions d'accompagnement administratif.</big>
 
=== <big>2. Dépenses selon les obligations légales :  </big> ===
<big>  La loi oblige l'association à équilibrer ses comptes à 0 à la fin de l'exercice. Voici une répartition budgétaire conforme à cette exigence :</big>
 
==== <big>Exemple de budget total : 100 000 €</big> ====
 
===== <big>1. Activités événementielles (minimum 55 %) :</big> =====
<big>  - Les événements culturels et artistiques étant au cœur des activités de la Maison Bohème, au moins 55 % du budget doit y être alloué.</big>
 
<big>  - Allocation : 55 000 €  </big>
 
<big>  - Cela couvre : la production d'événements, la location de salles, les cachets des artistes, la communication, la logistique (matériel, son, éclairage), etc.</big>
 
===== <big>2. Frais de fonctionnement (environ 20 %) :</big> =====
<big>  - Cette part concerne les dépenses liées à la gestion de l'association.</big>
 
<big>  - Allocation : 20 000 €  </big>
 
<big>  - Cela inclut : les loyers, les salaires ou indemnités des membres permanents, les frais administratifs (téléphone, internet, assurances), et autres frais courants (matériel de bureau, frais bancaires, etc.).</big>
 
===== <big>3. Fonds de réserve (entre 7 et 15 %) :</big> =====
<big>  - Le fonds de réserve est essentiel pour garantir la pérennité de l'association en cas de baisse des revenus ou de dépenses imprévues.</big>
 
<big>  - Allocation : entre 7 000 € et 15 000 €  </big>
 
<big>  - Pour cet exemple, nous allouerons 10 %, soit 10 000 €. Cela permet de conserver une marge de sécurité suffisante.</big>
 
===== <big>4. Budgets spéciaux (le reste) :</big> =====
<big>  - Le solde du budget est affecté à des projets ou initiatives spécifiques, en fonction des priorités de l'association.</big>
 
<big>  - Allocation : 15 000 €  </big>
 
<big>  - Cela peut inclure : des subventions pour les membres artistes, des projets sociaux, des partenariats avec d'autres organisations, ou tout projet ponctuel soutenu par la Maison Bohème.</big>
 
==== <big>Synthèse du budget</big> ====
{| class="wikitable"
|+
!'''<big>Poste de dépense </big>'''
!<big>'''Pourcentage du budget'''</big>  
!<big>'''Allocation (en €)'''</big>
|-
|<big>Activités événementielles</big>
|<big>55 %</big>
|<big>55 000</big>
|-
|<big>Frais de fonctionnement</big>
|<big>20 %</big>
|<big>22 000</big>
|-
|<big>Fonds de réserve</big>
|<big>10 %</big>
|<big>10 000</big>
|-
|<big>Budgets spéciaux</big>
|<big>15 %</big>
|<big>15 000</big>
|-
|<big>Total</big>
|<big>100 %</big>
|<big>100 000</big>
|}
 
=== <big>'''Conclusion :'''</big> ===
<big>Cette répartition assure que la Maison Bohème respecte ses obligations légales tout en allouant la majorité de ses ressources à ses activités principales, tout en maintenant un équilibre entre gestion interne et sécurité financière.</big>
 
  <big>'''→ [[Liste des avenants officiel à la MAF|Retour au Menu des Avenants]]'''</big>
  <big>'''→ [[Liste des avenants officiel à la MAF|Retour au Menu des Avenants]]'''</big>


  <big>'''→ [[Bohemian Center|Retour au Menu Général]]'''</big>
  <big>'''→ [[Bohemian Center|Retour au Menu Général]]'''</big>
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Version actuelle datée du 26 septembre 2024 à 18:09


A Paris le 03 Février 2021,

AVENANT MAF : Dispositions Administratives Spécifiques de la Maison Bohème

1 - Dispositions générales

1.1 Objet

Cet avenant officiel à la Matrice Administrative Fonctionnelle de la Communauté Bohème dite « MAF » à pour objet de préciser les dispositions et réglementations spécifiques de la Maison Bohème.

1.2 Durée

Le présent avenant prévoit une durée illimitée pour les réglementations qu'il contient. Cependant, un nouveau avenant révisant ce document peut mettre fin à sa durée, à condition qu'il prévoie un délai d'application des nouvelles directives d'au moins 90 jours.

1.3 Date d'entrée en application

L'avenant DAS-MB.3022021 entre en application le lundi 15 février 2021 conformément à l'article 1.3.5 de la MAF. (Avis de publication au registre)

1.3 Réglementations connexes

Les Statut de la maison Bohème, un règlement intérieur ainsi qu’un document nommé « Matrice Administrative Fonctionnelle » établis par le Conseil d’Administration de la fédération Communauté Bohème apportent les précisions nécessaires à la mise en œuvre de ce présent avenant.

1.4  Oppositions 

Si un article de la MAF ou une disposition statutaire de la Maison Bohème est en contradiction avec les dispositions de cet avenant, ces dernières prévaudront et seront considérées comme la réglementation applicable.

2 - Membres

2.1 Réglementations et dispositions relative aux grades et échelons des membres Bohemian Family 

Rappel statutaire (Extrait de l’article 2.1 des statuts initiaux de la Maison Bohème)

Ont le statut de membre adhérent non soumis à cotisation :

  • Bohemian Family, les personnes physiques ayant rendu des services signalés à l’association ou s’étant particulièrement distinguées par leur action en faveur du spectacle vivant et de la culture Queer ou étant adoptées officiellement par les coordinateurs généraux de la maison Bohème. Ce statut est accordé sur décision du Comité d’Orientation. Il prend fin, par décès ou par renonciation de l’intéressé ou par décision de la Commission de Conciliation en cas de manquement grave de l’intéressé aux obligations découlant de son statut.

Dénomination et description des statuts ou grades Bohemian Family :

  1. Postulant(e)
  2. Young
  3. Butch
  4. Diva / Divo
  5. Garde cuisse
  6. Marraine ou Parrain
  7. Mother ou Father 
Statut de Postulant(e) : Le statut de Postulant(e) est accordé aux individus aspirant à devenir artistes au sein de la Maison Bohème. Cette catégorie de statut est temporaire et ne peut excéder une durée de 3 mois. Cependant, il ne garantit ni l'obtention d'une adhésion à l'association ni l'inclusion au programme de formation artistique multidisciplinaire de la Maison Bohème. La période de 3 mois est considérée comme une phase d'essai ou de stage au cours de laquelle le ou les responsables évaluent le niveau artistique de la personne candidate. À l'issue de cette période, ils décideront d'approuver ou non son intégration au cursus de formation, en accord avec le comité de direction.

Niveau 1 - Young : Ce niveau marque le point de départ du cheminement vers la reconnaissance artistique. Il n'octroie pas de droit de vote et sa durée est variable, toutefois, elle est limitée à deux ans au maximum. Si cette période est dépassée, l'individu en ce niveau devra impérativement participer aux concours pour accéder au palier supérieur. Dans le cas contraire, il risque de perdre son statut, conformément à une décision prise par le Comité d'Orientation, en raison d'une négligence sérieuse envers ses obligations. Les épreuves visant à la progression vers le grade supérieur sont énoncées dans le plan de formation artistique multidisciplinaire de la Maison Bohème, approuvé au moment de la clôture de la phase de postulat.

Grade 2 - Butch : L'obtention de ce grade permet à un artiste de rejoindre le comité de direction de la Maison Bohème et de participer aux votes. Pour y accéder, il est impératif de réussir tous les concours internes. Ce grade représente un niveau avancé pour un artiste et correspond à un poste de capitaine, Niveau 2 en vertu de la convention collective. De plus, en étant butch, il est également possible de devenir référent des jeunes artistes, avec la mission de transmettre et d'accompagner ces derniers dans leur pratique artistique, tant sur le plan technique que théorique. Sa durée est variable, mais ne peut pas dépasser quatre ans.

Grade 3 - Diva / Divo : Le grade le plus élevé du parcours artistique est le niveau d'expertise, qui s'obtient en réussissant tous les concours internes et en acquérant une certaine notoriété artistique publique au sein de la communauté drag, LGBTIQ+ ou en général. Ce grade représente l'aboutissement du parcours de formation à la Maison Bohème et peut être conservé indéfiniment. Il correspond à un poste de capitaine, Niveau 1 en vertu de la convention collective.Les titulaires de ce grade ont des prérogatives spécifiques, comme la capacité de produire des événements de manière autonome, de mener des productions Bohème, et de représenter artistiquement la Maison Bohème sur l'ensemble du territoire national ou international, sans supervision directe d'un coordinateur général.

Statut Cadre groupe 3 - Garde Cuisse : Le statut de Garde Cuisse est accordé par nomination du ou des coordinateur(s) généraux référent(s). Le principal rôle du Garde Cuisse consiste à fournir une assistance physique et morale à tous les membres de la famille Bohème, dans toutes les situations qui le nécessitent. Le Garde Cuisse est également responsable du protocole et des cérémonies d'intronisation ou d'élévation. Il est chargé de renforcer la cohésion du groupe et joue un rôle important en tant que grand maître de cérémonie.. Ce grade représente une fonction de cadre superviseur avec une mission de contrôle administrative au sein du comité de direction de la Maison Bohème et peut être conservé indéfiniment.

Statut Cadre groupe 2 - Marraine ou Parrain : Ce statut offre des avantages tels que la programmation régulière dans les productions de la Maison Bohème, mais en contrepartie, les titulaires s'engagent à soutenir les artistes en devenir de la Maison Bohème en les aidant à progresser dans leur art et à s'épanouir. Ils les accompagnent également dans la préparation aux quatre sacrements de l'initiation Drag Bohème et participent à leur formation artistique. Pour atteindre ces objectifs, ils doivent posséder les compétences requises et faire preuve d'une certaine maturité.

Statut Cadre groupe 1 - Mother / Father : Les coordinateurs généraux, également connus sous le nom de "Mother" ou "Father" selon le modèle traditionnel de direction de la House Drag de la Ball Culture américaine, sont responsables de la direction générale de l'association. Ils occupent le statut cadre de grade 3, qui est octroyé par le comité d'orientation de la Maison Bohème et peut être révoqué de la même manière. En tant que drag Mother ou Father, leur rôle consiste à initier les artistes à l'art du drag, à prendre sous leur aile les artistes débutants et à leur fournir un soutien émotionnel, financier et professionnel. En termes administratifs, le coordinateur général dispose des pouvoirs exécutifs les plus entendus et est responsable de la bonne marche de l'administration du comité de direction de la maison bohème.

2.2 Dispositions visant à établir les montants minimums des compensations salariales ou des remboursements de frais engagés dans le cadre des activités de représentation de l'association.

Dans le cadre de la représentation de la Maison Bohème lors des événements inscrits au programme annuel, les membres bénévoles ont la possibilité de se faire rembourser leurs frais sur la base d'un forfait jour, sur présentation de justificatifs.

Défraiements et indemnités :

• Le montant des défraiements est de 120 € par jour :

soit chambre et petit déjeuner 80 € – chaque repas principal 20 €.

Ces défraiements s'appliquent aux artistes, techniciens et personnels administratifs en tournée ou en mission.

• Indemnité vestimentaire pour les artistes  :

Costume de ville : 10 €.

Tenue de soirée : 15 €.

Plafond de rémunération journalière jusqu'auquel cette indemnité est due : 270 €.


Consulter la convention

Indicatif des barèmes de rémunérations par grades ou statuts des membres Bohemian Family :

Conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant en date du 3 février 2012, ainsi qu'à l'Avenant du 24 novembre 2022 portant sur les salaires minimaux applicables à partir du 1er décembre 2022, les échelles de rémunération au sein de la Maison Bohème sont établies de la manière suivante :

Grille de salaires minimaux

artistes-interprètes

pour les exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de cabarets (annexe 3).

En troupe constituée

Cachet minimum isolé

jusqu'à 7 cachets dans le mois

Plus de 7 cachets dans le mois

hors mensualisation

Salaire mensuel
Pour une soirée

ou matinée de une représentation

Bohème Pour une soirée

ou matinée de deux représentations consécutives

Bohème Pour une soirée

ou matinée de une représentation

Bohème Pour une soirée

ou matinée de deux représentations consécutives

Bohème Pour 26 à 30 représentations

mois non consécutives

Pour 52 à 56 représentations

mois consécutives mini 2 à 2

Pour 26 soirées

dont 13 à deux représentations consécutives

Salles avoisinant 300 places au maximum
Capitaine niveau 1

Diva / Divo

106,75 110 165,48 170 104,00 110 145,59 150 2 634,37 3 688,11 3 161,24
Capitaine niveau 2

Butch

97,86 100 151,70 160 95,32 100 133,45 140 2 414,84 3 380,77 2 897,80
Danseurs(euses) solistes et autres artistes solistes 89,40 90 138,57 140 87,08 90 121,91 130 2 206,03 3 088,45 2 647,23
Danseurs(euses) de revue 83,42 90 129,29 130 80,91 90 113,75 120 2 061,60 2 886,25 2 473,92
Autres artistes de revue 81,04 90 125,61 130 78,94 90 110,51 120 2 002,01 2 802,83 2 402,43
Chanteur(euse) 108,61 110 168,34 170 105,79 110 148,09 150 2 680,59 3 752,82 3 216,70
Musicien(ne) avant spectacle sur scène 108,61 110 170 105,79 110 150 2 680,59
Musicien(ne) accompagnant tout le show 108,61 110 168,34 170 105,79 110 148,09 150 2 680,59 3 752,82
Musicien(ne) dîner + 1er show 0,00 0,00 168,34 170 0,00 0,00 148,09 150 3 752,82
Musicien(ne) dîner + 2 shows 0,00 0,00 227,27 230 0,00 0,00 200,00 200 5 072,31
Attraction/artiste de variété 108,61 110 168,34 170 105,79 110 148,09 150 2 680,59 3 752,82 3 216,70
Salles supérieures à 300 places
Capitaine niveau 1

Diva / Divo

114,38 120 177,30 180 111,42 120 155,98 160 2 822,35 3 951,33 3 386,84
Capitaine niveau 2

Butch

105,14 110 162,98 170 102,40 110 143,38 150 2 594,29 3 632,07 3 113,18
Danseurs(euses) solistes et autres artistes solistes 95,78 100 148,47 150 93,31 100 130,62 140 2 363,48 3 308,95 2 836,21
Danseurs(euses) de revue 87,08 90 134,98 140 84,81 90 118,75 120 2 148,56 3 007,98 2 578,27
Autres artistes de revue 84,76 90 131,38 140 82,55 90 115,57 120 2 091,32 2 927,86 2 509,60
Chanteur(euse) 115,56 120 179,12 180 112,55 120 157,57 160 2 851,08 3 991,51 3 421,31
Musicien(ne) avant spectacle sur scène 117,85 120 0,00 0,00 114,77 120 160,69 170 2 907,60
Musicien(ne) accompagnant tout le show 117,85 120 0,00 0,00 114,77 120 160,69 170 2 907,60 4 070,70
Musicien(ne) dîner + 1er show 0,00 0,00 179,12 180 160,69 170 4 070,70
Musicien(ne) dîner + 2 shows 0,00 0,00 240,80 250 216,72 230 5 489,95
Attraction/artiste de variété 117,85 120 182,65 200 114,77 120 160,69 170 2 907,60 4 070,70
Niveaux de qualification Filière

Gestion de la structure

Filière

Création. Production

Filière

Accueil. Commercialisation Communication [1]

Salaire brut minimum pour un horaire mensuel de 151,67 h
Cadres

Groupe 1

Directeur(trice) général(e), Directeur(trice)

Directeur(trice) délégué(e) Administrateur(trice) général(e), secrétaire général(e) Directeur(trice) administratif(ive) et financier(ière)

Directeur(trice) artistique

Directeur(trice) musical(e)

3 399,76
Cadres

Groupe 2

Directeur(trice) adjoint(e)

Administrateur(trice) Directeur(trice) ressources humaines Directeur(trice) de salle de cabarets Responsable administratif(ve) et financier(ière)

Directeur(trice) de production

Directeur(trice) artistique de la production Directeur(trice) musical(e) de la production Administrateur(trice) de production Administrateur(trice) de tournées Administrateur(trice) de diffusion

Directeur(trice) de communication et/ou relations publiques

Directeur(trice) commercial(e)

Échelon 1 = 2 692,00

Échelon 2 = 2 803,04 Échelon 3 = 2 914,11 Échelon 4 = 3 025,16 Échelon 5 = 3 136,22

Cadres

Groupe 3

Chef comptable

Administrateur(trice) délégué(e)

Conseiller(ière) artistique Cadre commercial(e) Échelon 1 = 2 361,32

Échelon 2 = 2 472,39 Échelon 3 = 2 583,44 Échelon 4 = 2 694,49 Échelon 5 = 2 805,54

Agents de maîtrise Comptable principal(e)

Comptable unique Responsable administratif(ve) Secrétaire de direction Assistant(e) de direction Webmaster

Programmateur(trice)

Coordinateur(trice) Chargé(e) de production Chargé(e) de diffusion Répétiteur(trice)

Responsable relations presse et/ou communication

Attaché(e) de presse, attaché aux relations publiques Responsable billetterie Gestionnaire de billetterie Responsable contrôle et accueil Responsable commercialisation

Échelon 1 = 1 994,43

Échelon 2 = 2 066,62 Échelon 3 = 2 144,36 Échelon 4 = 2 207,67 Échelon 5 = 2 272,08

Employés qualifiés

Groupe 1

Comptable

Secrétaire comptable

Collaborateur(trice) artistique

du (de la) chorégraphe du (de la) directeur(trice) musical(e) du (de la) metteur(se) en scène Copiste Attaché(e) de production, attaché(e) de diffusion Souffleur(euse)

Chef contrôleur(euse)

Chargé(e) de commercialisation Responsable placement

Échelon 1 = 1 803,07

Échelon 2 = 1 856,64 Échelon 3 = 1 910,20 Échelon 4 = 1 956,44 Échelon 5 = 2 014,19

Employés qualifiés

Groupe 2

Aide-comptable (saisie d'écritures, classement, rapprochement bancaire)

Secrétaire Assistant(e) administratif(ve) Agent(e) informatique

Chargé(e) de réservation

Attaché(e) à l'accueil

Échelon 1 = 1 706,91

Échelon 2 = 1 734,76 Échelon 3 = 1 783,97 Échelon 4 = 1 786,09 Échelon 5 = 1 817,44

Employés Employé(e) de bureau

Standardiste Agent(e) d'entretien/maintenance Gardien(ne) théâtre et lieu de spectacle

Coursier(ière) Caissier(ière)/caissier(ière) de location

Contrôleur(euse)/agent(e) de contrôle et d'accueil Agent(e) de vestiaire et d'accueil/hôte(esse), hôte(esse) d'accueil Agent(e) de placement et d'accueil Vendeur(euse) de produits dérivés Agent(e) de billetterie et d'accueil Distributeur(trice) tracteur(euse), afficheur(euse) Employé(e) de catering

Échelon 1 = 1 701,34

Échelon 2 = 1 706,93 Échelon 3 = 1 712,53 Échelon 4 = 1 718,12 Échelon 5 = 1 723,71

Échelon 1 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis moins de 5 ans.

Échelon 2 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 5 ans. Échelon 3 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 10 ans. Échelon 4 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 15 ans. Échelon 5 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 20 ans. [1] Les personnels d'accueil rémunérés au pourboire ne sont pas visés par la notion d'échelon prévue par cette grille. En cas de changement de niveaux de qualification, le salaire minimum applicable correspond à l'échelon 2.

3 - Définition des montants d’adhésion et des barèmes tarifaire événementiels

3.1 Définition des montants d’adhésion

À partir du 1er janvier 2023, les frais d'adhésion à la Maison Bohème sont déterminés en fonction des options d'abonnement Bohemian suivantes :

  • La carte Bohemian Prime est fixée à 36,00 € par an.
  • La carte Bohemian Glober est fixée à 60,00 € par an.
  • La carte Bohemian Partner est fixée à 108,00 € par an.

Il convient de noter que les membres de la Bohemian Fa

mily sont dispensés de payer une cotisation, mais ils ont la possibilité de soutenir l'association en versant une adhésion annuelle de 25 euros, laquelle sera convertie en 25 talents ajoutés à leur portefeuille.

Toutes les cotisations seront accompagnées d'un document officiel cerfa[1] attestant de leur déductibilité fiscale, pouvant être utilisé lors de la prochaine déclaration fiscale de l'adhérent. Cette déduction fiscale est fixée à 66% du montant de la cotisation, en accord avec les dispositions de la loi 1901 et l'article 200 du code général des impôts.

3.2 Barèmes tarifaire événementiels

Pour l'année en cours, plus précisément pour 2023, les frais d'entrée aux divers événements organisés par la Maison Bohème sont les suivants :

En prévente :

- Tarif individuel : 12 euros

- Tarif sur place : 15 euros

Pour les groupes de 10 personnes ou plus :

- Tarif par personne en prévente : 10 euros

- Tarif par personne sur place : 12 euros

Il est essentiel de souligner que l'entrée aux événements de la Maison Bohème demeure gratuite pour toute personne se présentant en tenue de scène Drag ou arborant le grade Bohemian Family.

4 - Règles de répartition budgétaire et fond de réserve

1. Revenus principaux :

  Les revenus sont constitués des cotisations et dons des membres, des revenus d'événements culturels et artistiques, ainsi que des missions d'accompagnement administratif.

2. Dépenses selon les obligations légales :  

  La loi oblige l'association à équilibrer ses comptes à 0 à la fin de l'exercice. Voici une répartition budgétaire conforme à cette exigence :

Exemple de budget total : 100 000 €

1. Activités événementielles (minimum 55 %) :

  - Les événements culturels et artistiques étant au cœur des activités de la Maison Bohème, au moins 55 % du budget doit y être alloué.

  - Allocation : 55 000 €  

  - Cela couvre : la production d'événements, la location de salles, les cachets des artistes, la communication, la logistique (matériel, son, éclairage), etc.

2. Frais de fonctionnement (environ 20 %) :

  - Cette part concerne les dépenses liées à la gestion de l'association.

  - Allocation : 20 000 €  

  - Cela inclut : les loyers, les salaires ou indemnités des membres permanents, les frais administratifs (téléphone, internet, assurances), et autres frais courants (matériel de bureau, frais bancaires, etc.).

3. Fonds de réserve (entre 7 et 15 %) :

  - Le fonds de réserve est essentiel pour garantir la pérennité de l'association en cas de baisse des revenus ou de dépenses imprévues.

  - Allocation : entre 7 000 € et 15 000 €  

  - Pour cet exemple, nous allouerons 10 %, soit 10 000 €. Cela permet de conserver une marge de sécurité suffisante.

4. Budgets spéciaux (le reste) :

  - Le solde du budget est affecté à des projets ou initiatives spécifiques, en fonction des priorités de l'association.

  - Allocation : 15 000 €  

  - Cela peut inclure : des subventions pour les membres artistes, des projets sociaux, des partenariats avec d'autres organisations, ou tout projet ponctuel soutenu par la Maison Bohème.

Synthèse du budget

Poste de dépense  Pourcentage du budget Allocation (en €)
Activités événementielles 55 % 55 000
Frais de fonctionnement 20 % 22 000
Fonds de réserve 10 % 10 000
Budgets spéciaux 15 % 15 000
Total 100 % 100 000

Conclusion :

Cette répartition assure que la Maison Bohème respecte ses obligations légales tout en allouant la majorité de ses ressources à ses activités principales, tout en maintenant un équilibre entre gestion interne et sécurité financière. 

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  1. ↑ Le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, couramment abrégé par l'acronyme Cerfa, était un organisme public français créé par une circulaire du 18 juillet 1966, ayant pour vocation la mise en place et la modification de tous les documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics. Histoire et missions Le Cerfa était initialement une division de l'Insee, puis il a été rattaché au Secrétariat général du gouvernement par un décret du 16 novembre 1976 avant d'être fondu dans une commission pour les simplifications administratives instituée par un décret du 2 décembre 1998. Ses missions relèvent maintenant[Depuis quand ?] de la direction interministérielle de la transformation publique. Le décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives définit, depuis sa modification de 2001, les formulaires de la manière suivante : « tous les documents, quels qu'en soient la présentation et le support, y compris électronique, permettant à un usager d'accomplir une démarche administrative ». Les dispositions des articles L. 112-8 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ouvrent le droit à l'utilisation de formulaires électroniques dans l'administration et notamment à l'utilisation de documents pré-imprimés à partir des fichiers PDF téléchargeables via le site service-public.fr.
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