Historique des versions de « Les Statuts »

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  • actudiff 2 juin 2023 à 01:19‎ Marple discussion contributions‎ 1 611 octets +1 611‎ Page créée avec « <big>Les statuts sont des documents juridiques qui établissent les règles fondamentales et les principes de fonctionnement d'une organisation, d'une entreprise, d'une association ou d'une autre entité. Ils définissent la structure, les objectifs, les droits et les obligations des membres, les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants, ainsi que les procédures de prise de décision et les modalités de fonctionnement de l'entité concernée.</big> <big... » Balise : Éditeur visuel
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